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Résumé

Dispositions insérées dans les cahiers des charges. — Les préoccupations des rédacteurs des cahiers des charges des compagnies de chemins de fer ont été, en ce qui concerne le service de la guerre, des préoccupations purement fiscales, et l’État n’a songé qu’à s’assurer des prix inférieurs à ceux payés par le public.

Aux termes de l’article 48, « tout traité particulier, qui aurait pour effet d’accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Frédéric Jacqmin

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Frédéric Jacqmin

Publication : 9 juin 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 3,21 Mo (ePub), 7,5 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3377

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346077465

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