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Résumé

Les auteurs se sont attachés à réaliser un ouvrage concis et synthétique en dégageant de l’étude des principaux impôts les notions essentielles du droit fiscal français. Sont ainsi exposés les mécanismes fondamentaux de l’imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés, de la TVA, des droits d’enregistrement, des taxes diverses d’État, des impôts locaux, etc. Deux études particulières ont été consacrées au régime spécifique des petites entreprises ainsi qu’au contrôle fiscal et au contentieux fiscal.

Auteur

Auteur(s) : Philippe Colin, Gilles Gervaise, Martine Rossetti

Caractéristiques

Editeur : Vuibert (réédition numérique FeniXX)

Auteur(s) : Philippe Colin, Gilles Gervaise, Martine Rossetti

Publication : 1 janvier 1995

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : ePub, PDF

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,27 Mo (ePub), 66,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3312, 3305

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782311599763

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782311599350

EAN13 (papier) : 9782711795598

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