Résumé
Les auteurs se sont attachés à réaliser un ouvrage concis et synthétique en dégageant de l’étude des principaux impôts les notions essentielles du droit fiscal français. Sont ainsi exposés les mécanismes fondamentaux de l’imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés, de la TVA, des droits d’enregistrement, des taxes diverses d’État, des impôts locaux, etc. Deux études particulières ont été consacrées au régime spécifique des petites entreprises ainsi qu’au contrôle fiscal et au contentieux fiscal.
Auteur
Auteur(s) : Philippe Colin, Gilles Gervaise, Martine Rossetti
Caractéristiques
Editeur : Vuibert (réédition numérique FeniXX)
Auteur(s) : Philippe Colin, Gilles Gervaise, Martine Rossetti
Publication : 1 janvier 1995
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,27 Mo (ePub), 66,3 Mo (PDF)
Code(s) CLIL : 3312, 3305
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782311599763
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782311599350
EAN13 (papier) : 9782711795598