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La justice internationale à l'épreuve du terrorisme - Sébastien Moretti - Graduate Institute Publications

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La justice internationale à l'épreuve du terrorisme

Défis, enjeux et perspectives concernant la Commission d'enquête internationale indépendante (UNIIIC) et le Tribunal spécial pour le Liban

de Sébastien Moretti (auteur)
Maison d'édition : Graduate Institute Publications
mars 2011
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2,99 €
Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, ...

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Résumé

Rédigée pendant l’enquête de la Commission et alors que se dessinaient les contours du Tribunal spécial pour le Liban, cette étude retrace d’abord l’évolution du mandat de l’UNIIIC ainsi que les aléas de son enquête entre le 14 février 2005 et la fin du mandat de la Commission le 28 février 2009. Plus prospective, la deuxième partie de l’analyse est consacrée au Tribunal spécial pour le Liban et explore les principales questions d’ordre juridique que soulèvent le Statut du Tribunal et le mode de mise en œuvre pour le moins surprenant de cette nouvelle juridiction. Le présent travail a obtenu le Prix de l’Association des fonctionnaires internationaux suisses (AFIS) 2008.

Auteur

Auteur(s) : Sébastien Moretti

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Caractéristiques

Editeur : Graduate Institute Publications

Auteur(s) : Sébastien Moretti

Publication : 31 mars 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + WEB + Mobi/Kindle + ePub]

Contenu(s) : PDF, WEB, Mobi/Kindle, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), DRM (WEB), Marquage social (Mobi/Kindle), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 990 ko (PDF), 1 octet (WEB), 3,75 Mo (Mobi/Kindle), 1,64 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + WEB + Mobi/Kindle + ePub] : 9782940415151

EAN13 (papier) : 9782940415687

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