Résumé
Retards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour...En ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en acceptent la compétence et l’autorité, et « s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [ils] sont parties » (article 46 de la Convention).Si certains États membres ont réalisé de réels progrès dans la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, d’autres font face à de graves problèmes structurels et politiques, véritables « poches de résistance », retardant ou empêchant l’exécution des arrêts. Le Comité des Ministres surveille toujours l’exécution d’environ 10 000 arrêts, même si tous ces arrêts ne se trouvent pas au même stade d’exécution.Cette publication met en évidence les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de certains arrêts par les 10 pays comptant le plus grand nombre d’arrêts non exécutés : Italie, Fédération de Russie, Turquie, Ukraine, Roumanie, Hongrie, Grèce, Bulgarie, République de Moldova et Pologne. Elle analyse également les arrêts soulevant des questions politiques complexes quant à leur exécution.
Caractéristiques
Editeur : Conseil de l'Europe
Publication : 17 janvier 2018
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 184 ko (ePub)
Code(s) CLIL : 3279, 3280, 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9789287185846
EAN13 (papier) : 9789287185105