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Les différentes questions qui se rattachent à l'émigration européenne - Nicolas Heurtier - Collection XIX

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Les différentes questions qui se rattachent à l'émigration européenne

Rapport à S. E. le ministre de l'Agriculture

de Nicolas Heurtier (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
avril 2016
391 pages Téléchargement après achat
3,49 €
Il sera établi, dans les villes de Strasbourg, Paris, le Havre, Forbach et Saint-Louis, et dans les lieux où le ministre de l’intérieur le jugera nécessaire, des commissaires spéciaux chargés, sous son autorité, de surveiller, dans l’intérêt de la police et des émigrants, les mouvements de l’émigration française et étrangère.

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Résumé

Il sera établi, dans les villes de Strasbourg, Paris, le Havre, Forbach et Saint-Louis, et dans les lieux où le ministre de l’intérieur le jugera nécessaire, des commissaires spéciaux chargés, sous son autorité, de surveiller, dans l’intérêt de la police et des émigrants, les mouvements de l’émigration française et étrangère.

Ces commissaires et leurs délégués auront pour mission d’assurer l’exécution des mesures prescrites par les lois et par le présent règlement.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Nicolas Heurtier

Avis

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Nicolas Heurtier

Publication : 11 avril 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 2,45 Mo (ePub), 5,39 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3283

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346048441

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