Résumé
Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. — Les Cahiers de 1789. — L’Assemblée constituante. Maximilien Robespierre demande la formation d’une Haute-Cour nationale.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Collection XIX
Publication : 4 mars 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]
Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub
Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)
Taille(s) : 2,59 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 996 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346051656
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