Histoire de la responsabilité criminelle des ministres

Name: Histoire de la responsabilité criminelle des ministres
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346051656
Price: 3.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-05165-6

En France depuis 1789 jusqu'à nos jours

de Louis Ferstel (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

mars 2016

Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] (DRM)

263 pages Téléchargement après achat

3,49 €

Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. — Les Cahiers de 1789.

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Résumé

Il y a deux sortes de responsabilités pour les ministres : la responsabilité politique et la responsabilité pénale ou criminelle. — Quelques cas de responsabilité dans l’ancienne monarchie. — Les États-Généraux de 1356. La condamnation de la mémoire du maréchal d’Ancre. Le décret de prise de corps contre Mazarin. — Les Cahiers de 1789. — L’Assemblée constituante. Maximilien Robespierre demande la formation d’une Haute-Cour nationale.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.

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