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À propos de la réforme de la procédure criminelle - Bonaparte criminaliste - Jacques Escorbiac - Collection XIX

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À propos de la réforme de la procédure criminelle - Bonaparte criminaliste

de Jacques Escorbiac (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
décembre 2016
76 pages Téléchargement après achat
3,49 €
Le 7 germinal an IX (28 mars 1801), une commission, prise parmi les membres du conseil d’État, avait été chargée d’élaborer un projet de Code criminel. La commission ne songea pas d’abord à distinguer entre les lois qui prononcent les peines et celles qui règlent les poursuites. Les unes et les autres furent réunies dans un Code unique, ...

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Résumé

Le 7 germinal an IX (28 mars 1801), une commission, prise parmi les membres du conseil d’État, avait été chargée d’élaborer un projet de Code criminel. La commission ne songea pas d’abord à distinguer entre les lois qui prononcent les peines et celles qui règlent les poursuites. Les unes et les autres furent réunies dans un Code unique, sous le titre de Code criminel, correctionnel et de police. Le projet ainsi conçu vint pour la première fois devant le conseil dans la séance du 2 prairial an XII (22 mai 1804).

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Jacques Escorbiac

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Jacques Escorbiac

Publication : 13 décembre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub

Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)

Taille(s) : 2,05 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 918 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3383

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346133475

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