La délimitation du rivage de la mer et de l’embouchure des fleuves et rivières dans la mer est une des questions les plus compliquées du droit administratif. Il est facile d’apercevoir l’origine, la nature et l’intérêt des difficultés que cette question soulève.
D’abord, et ceci est un trait commun à une grande partie de la législation sur les eaux, les textes de loi sur lesquels on peut se fonder pour trancher le débat qui s’élève entre la propriété publique et la propriété privée, pour fixer la limite qui les sépare, sont rares et incomplets.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Editeur : Collection XIX
Publication : 21 avril 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + ePub + WEB]
Contenu(s) : Mobi/Kindle, ePub, WEB
Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), Aucune (ePub), DRM (WEB)
Taille(s) : 2,16 Mo (Mobi/Kindle), 924 ko (ePub), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + ePub + WEB] : 9782346062980
2,99 €
0,99 €