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Les Gens du roi au Parlement de Bretagne - Gustave Saulnier de la Pinelais - Collection XIX

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Les Gens du roi au Parlement de Bretagne

1553-1790

de Gustave Saulnier de la Pinelais (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
juillet 2016
497 pages Téléchargement après achat
3,49 €
I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. — II. Procureurs fiscaux, chargés d’abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l’État. — III. Situation analogue en Bretagne. — IV.

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Résumé

I. Origine du Ministère public en France ; XIVe siècle ; aucune institution formelle. — II. Procureurs fiscaux, chargés d’abord des intérêts privés du roi ; extension progressive de leur compétence aux intérêts généraux de l’État. — III. Situation analogue en Bretagne. — IV. Anciennes Constitutions ou Ordonnances Ducales jusqu’en 1451 ; les procureurs ducaux ; le procureur général de Bretagne. — V. Ordonnances Ducales de 1455 et 1462 ; législation postérieure jusqu’en 1553.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Gustave Saulnier de la Pinelais

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Gustave Saulnier de la Pinelais

Publication : 20 juillet 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub

Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)

Taille(s) : 3,73 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 1,26 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3383

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346086306

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