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L'analyse d’impact de la réglementation - Collectif - OECD

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L'analyse d’impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques

de Collectif (auteur)
Maison d'édition : OECD
novembre 2009
204 pages Téléchargement après achat
17,99 €
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.

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Résumé

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    Le Collectif : Pierre Alary, Jean-Baptiste, Andreae, Virginie Augustin, Dimitri Avramoglou, Dominique Bertail, Frédéric Bézian, Jim Bishop, Bluebirdy, Matthieu Bonhomme, Didier Cassegrain, Francesco Cattani, Christophe Chabouté, Yannick Corboz, Édouard Cour, Manuele Fior, Nicolas Gaignard, Bertrand Gatignol, Armel Gaulme, Benoît Hamet, Grazia La Padula, Stéphane Levallois, Liberatore, Julien Loïs, Milo Manara, Laureline Mattiussi, Rita Mercedes, Merwan, Mezzo, Thimothée Montaigne, Marino Neri, Sylvain Repos, Lionel Richerand, Valentin Sécher, Benoît Springer, Tommy Gun Morretti, Ronan Toulhoat, Alberto Varanda, Gaspard Yvan.

Auteur(s) : Collectif

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Caractéristiques

Editeur : OECD

Auteur(s) : Collectif

Publication : 12 novembre 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + Mobi/Kindle + WEB + ePub]

Contenu(s) : PDF, Mobi/Kindle, WEB, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,28 Mo (PDF), 4,63 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 2,33 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3300

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9789264067127

EAN13 (papier) : 9789264043688

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