MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

DU POUVOIR CONSTITUANT, DE L’ARTICLE 14 DE LA CHARTE, ET DE QUELQUES AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES A L’ORDRE DU JOUR.

Deux principes se partagent la France. Leurs fortunes diverses de 1814 à 1829. — De l’article 14 de la charte. — Des coups d’état et de leurs conséquences. — Du pouvoir constituant ; où réside-t-il ? — De quelle manière et en quelles formes peut-on procéder à une révision de la charte ?

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.