MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
DU POUVOIR CONSTITUANT, DE L’ARTICLE 14 DE LA CHARTE, ET DE QUELQUES AUTRES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES A L’ORDRE DU JOUR.
Deux principes se partagent la France. Leurs fortunes diverses de 1814 à 1829. — De l’article 14 de la charte. — Des coups d’état et de leurs conséquences. — Du pouvoir constituant ; où réside-t-il ? — De quelle manière et en quelles formes peut-on procéder à une révision de la charte ?
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Editeur : Collection XIX
Publication : 20 septembre 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 770 ko (ePub), 1,8 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3383
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346094943
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