De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage

Name: De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346069910
Price: 3.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-06991-0

de Pierre Dubois (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

mai 2016

Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] (DRM)

146 pages Téléchargement après achat

3,49 €

§ I : De la condition de§ II : Des conditions légales deLa clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner toutRappelons brièvement l’intérêt pratique de cetteQuand une ...

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§ I : De la condition de viduité.

§ II : Des conditions légales de viduité.

La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord.

Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question.

Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.

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De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage

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