Résumé
Protéger le survivant du couple au moment du décès est une préoccupation majeure. Les situations sont diverses et les outils de protection sont nombreux. Il faut prendre en compte les aspects civils et fiscaux de la problématique. Le choix de statut du couple est déterminant et le conseil doit permettre d’optimiser la protection du survivant du couple.
En mariage, la loi offre une protection automatique au conjoint survivant dans la succession de l’époux décédé. Le conjoint survivant vient en concours avec les enfants et recueille une part significative du patrimoine du défunt. Qui plus est, il est possible d’optimiser cette protection en modifiant le contrat de mariage ou en prévoyant des libéralités entre époux.
La protection n’est pas aussi conséquente en matière de Pacs même si des outils existent pour protéger le partenaire survivant. En matière de concubinage, la protection est beaucoup plus faible et nécessite des montages complexes.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Éditions EMS
Publication : 4 octobre 2018
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 3,14 Mo (PDF), 1020 ko (ePub), 2,25 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269, 3832
EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782376871682
EAN13 (papier) : 9782376871675
