On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l’on constate ce fait qui a été comparé à l’influence du préteur sur la formation du droit romain, il faut citer particulièrement la matière des établissements publics et des établissements d’utilité publique.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Editeur : Collection XIX
Publication : 1 juillet 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]
Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub
Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)
Taille(s) : 1,73 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 774 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346083435