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Résumé

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient quelquefois une place plus considérable que la législation. Parmi les matières où l’on constate ce fait qui a été comparé à l’influence du préteur sur la formation du droit romain, il faut citer particulièrement la matière des établissements publics et des établissements d’utilité publique.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Léon Aucoc

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Léon Aucoc

Publication : 1 juillet 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub

Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)

Taille(s) : 1,73 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 774 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346083435

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