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Résumé

Définition. — La police sanitaire vétérinaire est cette branche de la police générale qui s’occupe de l’application des mesures édictées par la législation sanitaire, afin de prévenir la propagation des maladies contagieuses dont les animaux peuvent être atteints.

La loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux et le décret du 22 juin 1882 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de cette loi constituent les documents essentiels de notre législation en cette matière.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : François Peuch

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : François Peuch

Publication : 16 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,04 Mo (ePub), 2,94 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3165

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346027538

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