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Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion - André Souply - Collection XIX

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Étude sur l'octroi de mer à La Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

de André Souply (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
juin 2016
139 pages Téléchargement après achat
3,49 €
A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.La configuration topographique des colonies est un obstacle.B) L’organisation administrative des colonies. Tendance à la décentralisation.

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Résumé

A) Les Octrois métropolitains, source de revenus communaux. Impossibilité de leur fonctionnement aux colonies.

La législation des octrois n’a pas été promulguée aux colonies, notamment le décret du 17 mai 1809.

La configuration topographique des colonies est un obstacle.

B) L’organisation administrative des colonies. Tendance à la décentralisation.

Réunion. — Ordonnance du 21 août 1825.

Guadeloupe et Martinique.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : André Souply

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : André Souply

Publication : 10 juin 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,05 Mo (ePub), 2,48 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346077823

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