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De la volonté unilatérale - René Worms - Collection XIX

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De la volonté unilatérale

Considérée comme source d'obligations en droit romain et en droit français

de René Worms (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
juillet 2016
208 pages Téléchargement après achat
3,49 €
SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une volonté de s’obliger. Position précise de la question.

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Résumé

SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une volonté de s’obliger. Position précise de la question. — Il Les principes romains ne donnent pas effet à la volonté unilatérale de s’obliger. Cas exceptionnels.

Existe-t-il en droit romain des cas où un individu contracte, par sa seule volonté, un engagement civilement valable ?

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : René Worms

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : René Worms

Publication : 1 juillet 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub

Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)

Taille(s) : 2,54 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 1 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346083183

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