État civil. — Droit. — Origine des biens de l’Église. — Quête du dimanche pour Jérusalem. — La Révolution de 1789.
L’état civil d’une personne est la somme des droits civils afférents à cette personne : absolus ou relatifs, l’ensemble de ces droits constitue son état civil.
Quel est donc l’état civil actuel des Religieux en France, ou, en d’autres termes, quelle est la somme des droits civils qui leur sont impartis par la loi française ?
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Editeur : Collection XIX
Publication : 7 octobre 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + ePub + WEB]
Contenu(s) : Mobi/Kindle, ePub, WEB
Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), Aucune (ePub), DRM (WEB)
Taille(s) : 2,48 Mo (Mobi/Kindle), 1010 ko (ePub), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3383
EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + ePub + WEB] : 9782346113972