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Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris

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Réflexions sur la responsabilité pénale
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Réflexions sur la responsabilité pénale

Élie Daskalakis

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La nation de France au sein de l'Université de Paris d'après le livre de ses procureurs, 1443-1456
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Annie Talazac-Landaburu

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La genèse de l'initiative législative
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La genèse de l'initiative législative Un cas : l'agriculture, 1958-1968

Geneviève Bastid-Burdeau

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L'évolution de la procédure pénale en Égypte et dans les pays arabes
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Mahmoud Mostafa

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La séparation des fonctions de justice répressive
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Claudine Bergoignan-Esper

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Le créancier "premier saisissant" dans l'ancien droit français
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Jacques Brissaud

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Le projet de force de frappe multilatérale
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Didier Truchet

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Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine
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Xavier Martin

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Les interventions financières des États en faveur de la sidérurgie dans la CECA : l'exemple français
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Les interventions financières des États en faveur de la sidérurgie dans la CECA : l'exemple français

Christine Camdessus

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